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Conditions générales régissant l’inscription à UGS

Inscription

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute nouvelle inscription ou tout renouvellement d’inscription à la saison régulière de football au sein de l’association sportive UGS. Chaque membre est tenu d’en prendre connaissance et de les accepter avant toute nouvelle inscription ou réinscription.
  2. Le prix de la cotisation annuelle est de CHF 495 pour les juniors et 395 pour l’école de football.
  3. Le paiement de la cotisation doit obligatoirement être effectué à l’aide du bulletin de versement intégrant un code QR (QR facture) expédié par la poste et/ou par courriel à chaque membre en début de saison.
  4. Le montant de la cotisation est dû dans les 30 jours suivant la réception du courrier/courriel. Le club se réserve le droit de facturer tout frais de rappel éventuel.
  5. Pour les joueurs participant aux matchs de championnat et de coupe officiels de l’association cantonale genevoise de football (ACGF), chaque licence de joueur est bloquée par le club en début de saison et n’est débloquée qu’à la réception du paiement de la cotisation. Seuls les membres s’étant acquittés de la cotisation seront ainsi autorisés à jouer les matchs officiels.
  6. Si le club prévoit la distribution d’un équipement pour la saison, celui-ci sera distribué exclusivement aux membres s’étant acquittés du paiement de la cotisation.
  7. Aucune modalité de remboursement de la cotisation n’est prévue. Le comité central d’UGS se réserve cependant le droit discrétionnaire d’octroyer un remboursement au cas par cas pour des motifs impérieux et si les circonstances le justifient.
  8. Toute question relatives aux inscriptions est à adresser, par courriel uniquement, à l’adresse contact@ugsfc.ch.
  9. Par son inscription, tout membre reconnait avoir pris connaissance des statuts et de la charte du club et s’engage à les respecter, de même que les consignes des responsables, éducateurs et membre de la direction d’UGS.

 

Utilisation des images recueillies:

  1. Tout membre inscrit consent, à titre gracieux et pour le monde entier et la durée légale applicable, à ce que le club puisse capter son image et sa voix sur tout support et les utiliser/exploiter en relation avec la promotion d’UGS et de ses activités, notamment sur le site internet du club et ses réseaux sociaux. Le membre renonce expressément à toute rémunération en cas d’utilisation de son image dans ce contexte.
  2. Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et la Loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), dont le respect est garanti par le club.
  3. De son côté le membre s’interdit d’utiliser les vidéos et photographies qu’il aurait prises pendant un match à d’autres fins qu’un usage privé et personnel.

 

For juridique et droit applicable

  1. Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales, ainsi qu’à tous litiges y afférent, sous réserve de règlements sportifs de l’Association Suisse de Football, de la Ligue Amateur et de l’Association cantonale genevoise de football.
  2. Tout litige résultant des présentes conditions générales sera exclusivement soumis aux tribunaux genevois, le recours au Tribunal fédéral suisse étant réservé.

 

Genève le 05.08.2022 (dernière mise à jour le 05.08.2022)

 

Urania Genève Sport (UGS)
Plateau de Frontenex 9A
1223 Cologny